# EODE-BOOKS / DEMOCRATIE PARTICIPATIVE/ L’HABITAT PARTICIPATIF : LES DIVERS STATUTS POSSIBLES

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# L’HABITAT PARTICIPATIF : LES DIVERS STATUTS POSSIBLES
Auteur : Thierry Poulichot
Editeur : Puits Fleuri
 
La loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) de 2014 a conféré une reconnaissance légale à l’habitat participatif. Elle a introduit un article L 200-1 dans le Code de la construction et de l’habitation.
 
Ce texte décrit l’habitat participatif comme une démarche citoyenne permettant à des personnes physiques de s’associer pour concevoir, définir et le cas échéant gérer voire construire ensemble leurs logements.
 
Depuis, des expériences très intéressantes prouvent qu’il est possible, pour des personnes ne disposant pas d’une formation juridique, de constituer des collectifs très efficaces dont la capacité à bien gérer un immeuble suscite le respect voire l’admiration des professionnels. La connaissance de ces réussites permet, et c’est le sujet de ce guide, de présenter un tableau large des formes que peut prendre l’habitat participatif et d’en dresser le cadre juridique, le mode d’emploi, les avantages et les limites…
 

Première partie :
Le modèle de la copropriété L’union de services en copropriété participative La copropriété avec services participatifs La copropriété coopérative fédérée
 
Deuxième partie :
Le modèle de l’association Les associations syndicales participatives de propriétaires (ASL, AFUL) Les associations participatives propriétaires (assoc. loi 1901 propriétaire) La division participative en volumes (définition et aménagements)
 
Troisième partie :
Le modèle de la société Le pacte participatif d’associés (SHP sous forme de SCI, SARL ou SAS) Les sociétés participatives d’attribution (SHP-SAA, SCCC, SCIA) La coopérative d’habitants
 
BIOGRAPHIE DE L'AUTEUR
 
Thierry Poulichot a exercé la profession d'avocat plus de dix ans. Il publie des articles régulièrement dans des revues juridiques renommées en droit de l'immobilier et dirige la Revue Française de la Copropriété Participative.
 
 
Fiche Technique :
Broché: 290 pages
Editeur : Puits Fleuri; Édition : 1 (20 septembre 2018)
Collection : Le conseiller juridique pour tous
Langue : Français
ISBN-10: 2867396271
ISBN-13: 978-2867396274
Dimensions du produit: 18,5 x 2,2 x 13,5 cm
 
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