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EODE-BOOKS - economie sociale ohada (2015 03 09)

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# LE DROIT DES COOPÉRATIVES ET DES MUTUELLES DANS L'ESPACE OHADA
 
Auteur: Willy Tadjudje
Editeur:  Larcier
 
Un livre qui va bien au-delà du manuel de droit. Tout d’abord un sujet qui intéressera les juristes et les économistes qui s’intéressent à l’Afrique. Mais aussi une vue sur les « accords OHADA ». On se souvient des débats passionnés sur la Télévision panafricaine AFRIQUE MEDIA sur ces accords souvent décriés en Afrique …
 

Au début du processus de construction de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, le but du législateur OHADA était d’élaborer des règles devant régir non seulement les sociétés coopératives, mais également les mutuelles. Toutefois, entre 2004 et 2007, de vives discussions ont eu lieu et ont abouti à l’exclusion du droit des mutuelles. Le 15 décembre 2010, l’OHADA a adopté un acte uniforme relatif uniquement au droit des sociétés coopératives.
 
L’OBJECTIF DU LIVRE
 
L’objectif de cette recherche est de critiquer ce retrait du droit des mutuelles, tout en plaidant pour une reconsidération d’un acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et mutualistes. Le droit des mutuelles reste marginalisé et manque d’identité et d’unité. De même, les coopératives et les mutuelles partagent beaucoup de convergences et des recherches de terrain montrent qu’elles peuvent engager des complémentarités utiles ; d’où l’idée d’envisager un traitement conjoint des règles régissant ces deux formes juridiques d’organisation. L'élaboration d'un acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et mutualistes présente l'avantage de poser les jalons d'un droit des organisations de l'économie sociale et solidaire.
 
Cet ouvrage présente une analyse critique de la mise à l’écart du droit des mutuelles par le législateur OHADA au moment de l’élaboration de son neuvième Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives. Par une analyse structurée et méthodique des synergies existant entre les coopératives et les mutuelles, l’auteur montre que les règles régissant ces deux formes juridiques d’organisation auraient pu être envisagées en un seul Acte uniforme par le législateur OHADA.
 
UN REGARD A LA FOIS AFRICAIN ET EUROPEEN SUR L’ECONOMIE SOCIALE
 
D’après les Préfaciers David HIEZ (Professeur à l’Université du Luxembourg) et Alain KENMOGNE SIMO (Professeur à l’Université de Yaoundé II-Soa au Cameroun), l’ouvrage « (…) resitue les interrogations dans les débats plus fondamentaux du droit des groupements (…) », si bien qu’il « n’est pas réservé aux africains ou aux personnes intéressées par l’Afrique. C’est que la doctrine juridique européenne n’est pas abondante en matière d’économie sociale et solidaire. Or c’est là un des mérites de ce livre : contribuer à la construction d’un droit de l’économie sociale et solidaire. En effet, en établissant un parallèle entre coopératives et mutuelles, et en proposant une traduction normative de ce rapprochement, M. TADJUDJE fournit un riche matériau aux juristes français ». 
 
Cet ouvrage de 562 pages est destiné aux responsables nationaux, communautaires ou internationaux en charge des questions juridiques et politiques régissant les organisations de l’économie sociale et solidaire, aux enseignants, ainsi qu’aux chercheurs et étudiants s’intéressant au droit des sociétés ou à l’économie sociale et solidaire, aux praticiens, aux organisations de développement, etc.
 
L’AUTEUR :
 
Docteur en droit privé des Universités du Luxembourg et de Yaoundé II (Cameroun) ; membre du comité thématique sur le droit coopératif de l'ACI (Alliance coopérative internationale); enseignant vacataire à l'ERSUMA (École régionale supérieure de magistrature) de l'OHADA; enseignant vacataire à l'Université du Luxembourg ; consultant international.
 
Langue: Fr
ISBN-10: 2804472841
ISBN-13: 9782804472849
Nombre de pages: 568
 
EODE / 2015 03 09 /
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