# EODE / International Elections Monitoring / UKRAINE – LE PARLEMENT DE CRIMEE DECLARE SON INDEPENDANCE

EODE - Elections news CRIMEE INDEPENDANTE - REF 2 (2014 03 11) FR

LM pour EODE Press Office /

Avec AFP – Itar-Tass / 2014 03 11 /

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Cette étape était indispensable avant le référendum d’auto-détermination de la République de crimée prévu dimanche 16 mars, pour permettre le rattachement de la péninsule à la Russie …

Les députés du Parlement pro-russe de Crimée ont déclaré ce mardi la péninsule indépendante de l'Ukraine, étape préalable avant le référendum de dimanche pour permettre son rattachement à la Russie. Ils ont notamment invoqué le précédent du Kosovo pour justifier leur démarche du point de vue du droit international. Un précédent créé par les occidentaux.

"Une déclaration d'indépendance de la république autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol" a été adoptée par 78 des 81 députés présents, selon un communiqué de ce parlement. Considéré comme illégal par les nouvelles autorités de Kiev. Autorités elles-mêmes issues d’un coup d’état armé mené par les milices néofascistes de Svoboda et néonazies de Praviy Sektor (secteur droit), le Putsch du 21 février, et considérées comme « illégales et illégitimes » par la Russie et le président ukrainien élu Ianoukovitch.

LE DROIT ETABLI DES PEUPLES A L'AUTO-DETERMINATION …

Leur texte invoque la Charte des Nations unies et "toute une série d'autres documents internationaux établissant le droit des peuples à l'autodétermination", ainsi que l'avis rendu par la Cour internationale de justice le 22 juillet 2010, selon lequel "la proclamation unilatérale d'indépendance par une partie d'un Etat ne viole aucune norme du droit international".

"LA REPUBLIQUE DE CRIMEE SERA UN ETAT DEMOCRATIQUE, LAÏQUE ET MULTINATIONAL"

Si le référendum du 16 mars débouche sur le rattachement de la Crimée et de la ville de Sébastopol – qui a un statut spécial de Ville autonome  à la Russie, la Crimée sera déclarée "Etat indépendant et souverain avec une forme républicaine de gouvernement", indique la déclaration. "La République de Crimée sera un Etat démocratique, laïque et multinational, qui s'engagera à maintenir la paix et l'entente inter-ethnique et interconfessionnelle sur son territoire", poursuit le document.

En cas de vote en faveur du rattachement, la Crimée "s'adressera à la Fédération de Russie pour y être admise sur la base d'un accord intergouvernemental idoine en tant que nouveau sujet de la Fédération", précise la déclaration.

Celle-ci a été adoptée également par le conseil municipal de Sébastopol, ville à statut autonome en Crimée, ajoute le communiqué…

 

LM / EODE Press Office

 

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